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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 4, amendement 83
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-83 rectifié est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° I-348 rectifié est présenté par MM. Boulard, Vincent, Yung et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Carcenac, Chiron, Eblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul, Raynal, Collomb et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 39
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’organisme de recouvrement du versement transport transmet aux autorités mentionnées au VI du présent article, à leur demande, les données relatives au calcul de la compensation, dans des conditions fixées par décret. Les données transmises sont couvertes par le secret professionnel.
L’amendement n° I-83 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Maurice Vincent, pour présenter l'amendement n° I-348 rectifié.
