Intervention de Maurice Vincent

Cet amendement vise à assurer le bon fonctionnement du mécanisme de remboursement du versement transport, évoqué voilà quelques minutes.

Il nous apparaît nécessaire que le législateur prévoie certaines garanties, notamment en termes d’information, au bénéfice des autorités organisatrices de transport. Il s’agit en particulier de permettre à ces dernières de vérifier régulièrement le remboursement précis de toutes les sommes auxquelles elles auraient pu prétendre.

Nous considérons que ces autorités organisatrices de transport ont besoin de ressources suffisantes pour continuer à maintenir leur investissement au niveau qui s’impose.

L’adoption de cet amendement permettrait, de notre point de vue, d’apporter à ces acteurs les garanties dont ils ont besoin.