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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 4
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :M. le secrétaire d’État nous a expliqué que la compensation était intégrale, point que j’ai pu également confirmer. Mais encore faut-il permettre aux autorités organisatrices de transport de le vérifier… Le meilleur moyen pour ce faire est de prévoir une transmission concrète, par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des données relatives à la compensation du relèvement du versement transport. Nous rencontrons parfois des difficultés, je l’ai constaté localement, pour obtenir les données relatives à ce versement transport.
La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
