Intervention de Marc Laménie

Cet amendement, que nous sommes un certain nombre à avoir signé, sur l’initiative de Mme Dominique Estrosi Sassone, tend à exonérer d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés toutes les victimes de catastrophes naturelles pour l’année 2015, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État.

Au cours de cette année 2015, de nombreuses communes ont été classées en état de catastrophe naturelle ; plus de trente départements sont concernés. Le principe de solidarité nationale, qui a valeur constitutionnelle, nécessite d’accorder une aide aux victimes de ces sinistres, au-delà des indemnités déjà prévues par les contrats d’assurance. Cela peut passer par une réduction de la pression fiscale pour les personnes concernées, qui ont parfois tout perdu : logement, outil de travail, outil de production, véhicule, etc.

À l’exception des mesures d’étalement des paiements, complétées par l’indulgence des services fiscaux qui, dans certains cas, acceptent des retards de déclaration, aucune disposition législative – malheureusement - ne permet aux sinistrés les plus durement touchés d’alléger leurs charges. Pourtant, un grand nombre de nos concitoyens qui ont souffert de ces catastrophes naturelles sont, à l’heure où nous parlons, toujours mobilisés pour reconstituer leur foyer ou leur entreprise.