Intervention de Albéric de Montgolfier

On ne peut évidemment qu’être sensible à l’intention affichée par les auteurs de cet amendement de soutenir les victimes de catastrophes naturelles, notamment celles qui sont intervenues dans le sud de la France, précisément dans le département des Alpes-Maritimes, où les dégâts se sont chiffrés en centaines de millions d’euros.

Mais le dispositif présenté est un peu large – c’est le moins que l’on puisse dire – puisque, concrètement, il exonérerait totalement d’impôt à la fois les entreprises, si j’ai bien compris, et les particuliers, et ce sans aucune limitation.

Comme vous le savez, mes chers collègues, les sinistrés sont pris en charge par les compagnies d’assurance, desquelles ils reçoivent des indemnisations non soumises à fiscalité. Il existe par ailleurs des dispositifs fiscaux spécifiques, notamment, pour les entreprises, la possibilité de reporter la fiscalisation des plus-values liées aux indemnités d’assurance. Enfin, il faut compter avec le dispositif de catastrophe naturelle.

Une exonération totale d’imposition représenterait évidemment un coût considérable, et poserait peut-être aussi un problème d’égalité devant l’impôt.

Pour toutes ces raisons, la commission appelle au retrait de cet amendement.