Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 4

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Je partage l’avis de la commission et souhaite également le retrait de cet amendement, rendu fragile par le problème d’égalité que soulèverait son application.

Pour autant, j’attire l’attention sur le fait que les arrêtés nécessaires à l’indemnisation des victimes des récentes inondations, notamment, ont été pris et que les demandes de report, dégrèvement, remise gracieuse, pour les entreprises concernées, font l’objet d’un examen attentif et bienveillant.

Je tiens d’ailleurs à souligner le travail particulièrement soutenu de nos services, cette fois-ci en direction des particuliers. Dans les vingt-quatre ou quarante-huit heures ayant suivi la catastrophe, des versements ont été effectués pour plus de 1 000 dossiers. Ce sont donc 1 000 soutiens financiers d’urgence qui ont été accordés sans délai par nos agents – une réactivité à la fois appréciée et tout à fait normale, compte tenu de l’ampleur de ces catastrophes naturelles !

J’ai beaucoup de respect pour les auteurs de l’amendement, mais, pour les raisons qui ont été exposées par M. le rapporteur général, il m’apparaît plus sage qu’ils le retirent, sachant, j’y insiste, que je m’engage de nouveau devant vous à ce que les situations directement liées à ces événements tragiques soient examinées avec attention et bienveillance.

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