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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 4
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cette mesure va évidemment dans le bon sens, puisqu’il s’agit, une fois encore, d’aider les PME, en relevant le seuil de 38 120 euros à 100 000 euros.
Elle soulève néanmoins deux questions.
La première question porte sur le calibrage du dispositif. Le fait de viser le premier alinéa du f du I de l’article 219 du code général des impôts laisse à penser que ce dispositif est temporaire, puisque valable pour trois ans. Est-ce bien là l’intention des auteurs de l’amendement ?
La seconde a bien évidemment trait au coût, lequel serait, là aussi, considérablement élevé - on se rapproche certainement du milliard d’euros. M. le secrétaire d’État nous apportera sans doute des précisions sur le sujet, car, bien évidemment, il a toujours la calculatrice à portée de main et veille en permanence à l’équilibre du solde, un solde, je le précise néanmoins, qui sera nécessairement amélioré par les votes du Sénat.
C’est donc pour une question de coût que la commission se déclare très réservée sur cet amendement et en demande le retrait.
