Intervention de Christian Eckert

Pour ma part, je suis parvenu à une estimation de 1, 4 milliard d’euros pour cet amendement… Donc, nous pouvons nous accorder, à tout le moins, sur le fait que le milliard d’euros serait dépassé !

Je vous rappelle par ailleurs, monsieur Delahaye, que le Gouvernement propose, dans ce projet de loi de finances, mais aussi à travers d’autres textes, comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale, un certain nombre de réductions des contributions des entreprises. Je pense notamment à des allégements de cotisations sociales et à la diminution de 1 milliard d’euros de la cotisation sociale de solidarité des sociétés – la C3S. Voilà des mesures qui, me semble-t-il, vont dans le sens que vous souhaitez.

Y ajouter 1, 4 milliard d’euros supplémentaire de renoncement à l’impôt sur les sociétés n’est pas dans nos moyens, il faut savoir se le dire !

Nous nous sommes engagés à amorcer, à partir de 2017, éventuellement dans le cadre du pacte, la convergence de notre taux d’impôt sur les sociétés avec ceux de nos voisins européens. Mais, pour le moment, nous agissons sur les cotisations sociales, qui seront réduites de 4 milliards d’euros supplémentaires cette année. À cela s’ajoutent la baisse de la C3S - 1 milliard d’euros -, la fin de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises – encore 2, 5 milliards d’euros –, et j’en passe. Au total, nous en sommes à 9 milliards d’euros ! Nous ne pouvons pas faire plus !

C’est pourquoi j’émets sur cet amendement un avis défavorable.