Intervention de Vincent Delahaye

Tout en maintenant l’amendement, je formulerai quelques éléments d’explication de vote et de réponse, mes chers collègues.

J’indiquerai tout d’abord au rapporteur général que la disposition se veut permanente et n’a aucun caractère provisoire.

Mais je reviendrai surtout, à l’attention de M. le secrétaire d’État, sur la question des chiffrages.

Sur les plus-values immobilières, j’ai pu constater que les chiffrages étaient assez fantaisistes. Je ne prétends pas qu’ils le sont ici et je veux bien prendre en considération le niveau de 1, 4 milliard d’euros annoncé, mais je trouve qu’il est un peu facile de déconsidérer des amendements en livrant ainsi de tels chiffres. L’argumentaire est un peu trop rapide, et j’aimerais bien qu’il soit fondé sur des calculs précis. En effet, en examinant précisément les calculs, on s’aperçoit qu’ils ne sont pas toujours bons !

Quoi de plus facile pour le secrétaire d’État que d’écarter un amendement au motif que son coût serait de 1, 4 milliard d’euros ! Mais je m’insurge contre ce type d’arguments et certains chiffrages un peu hâtifs du Gouvernement.

Notre priorité doit être la lutte contre le chômage : le constat, a priori, est partagé sur toutes les travées de cette assemblée. Or ce sont les PME qui peuvent le mieux nous aider dans cette lutte. Si tel est vraiment l’objectif, nous pouvons même envisager de mettre 1, 4 milliard d’euros supplémentaire sur la table !

À un moment donné, il faut renoncer aux queues de peloton ! J’ai rappelé que la Banque mondiale avait classé tous les pays en fonction de la fiscalité appliquée aux entreprises de 60 salariés - des PME, donc – et que, dans ce classement, la France était passée, grâce au CICE, de la dernière à l’avant-dernière place ! Seule l’Italie fait moins bien !

À un moment donné, mes chers collègues, il faut prendre des dispositions réellement favorables à nos PME. Celle que je propose en est une ; donc je maintiens mon amendement !