Intervention de Annie David

Le groupe CRC-SPG votera cet amendement.

Je veux simplement vous rappeler les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle lors de la discussion de la loi de simplification et de clarification du droit et la position de mon groupe. Ainsi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi et Josiane Mathon-Poinat, notamment, n’ont eu de cesse de vous alerter, mes chers collègues, ainsi que le Gouvernement, sur la dangerosité de la disposition figurant dans ce texte et aboutissant à rendre impossible la dissolution des personnes morales coupables d’escroquerie. Aujourd’hui, l’adoption de l’amendement n° 1 rectifié permettra de reconnaître qu’elles avaient raison.

On peut cependant regretter qu’elles n’aient pas été entendues à l’époque. Nous aurions sans doute évité tout le battage médiatique auquel nous avons assisté à propos d’une secte qui n’en avait pas besoin. Pour ma part, je veux rendre justice à mes trois collègues.