Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Monsieur le secrétaire d’État, il n’est pas question pour nous de remettre en cause les propos que vous tenez dans cet hémicycle. Toutefois, ce débat a déjà eu lieu au sein de la commission des finances et, comme mon collègue Delahaye, je suis surpris de l’importance du coût que vous avez annoncé, compte tenu du seuil retenu. Je m’attendais à une réponse plus précise de la part de vos services, mais peut-être n’avez-vous pas été sensibilisé à temps à cette question. Je reste moi aussi sur ma faim, car je ne comprends pas le mécanisme. Ce manque de précision se manifeste malheureusement un peu trop souvent quand il s’agit de la fiscalité des PME.

Je voterai cet amendement.

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