Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui relève de la même philosophie que le précédent. Il s’agit d’abaisser progressivement le taux réduit de l’impôt sur les sociétés pour les PME de 15 % à 10 % sur cinq ans. J’ai bien compris que le coût d’une telle mesure ne serait pas négligeable – je ne sais pas s’il a été chiffré –, mais nous voulions attirer l’attention sur la nécessité de prendre des mesures pour alléger la fiscalité des petites et moyennes entreprises.

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