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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 226
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° I-226 tend à créer un crédit d’impôt un peu similaire au CICE pour des organismes à but non lucratif, notamment, actifs dans le secteur sanitaire et médico-social, qui ne sont aujourd’hui pas concernés par ce dispositif.
Le coût du triplement de l’abattement de la taxe sur les salaires dont bénéficient ces organismes serait de 315 millions d’euros.
Surtout, le secteur médico-social n’est sans doute pas le plus exposé à la concurrence internationale. Je ne suis pas un fanatique du CICE, mais il faut reconnaître que sa mise en œuvre prend tout son sens quand le dispositif s’applique à l’industrie ou aux entreprises exposées à la concurrence internationale.
Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.
