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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 4
Jean-Pierre Caffet, président :M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 4.
