Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Nous présenterons de nouveau cet amendement lors de la discussion de la seconde partie ; pour l’heure, je le retire, monsieur le président.

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