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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 226
Jean-Pierre Caffet, président :Il ne semble pas que l’amendement soit totalement satisfait par l’adoption de l’amendement n° I-226.
Je le mets aux voix.
