Intervention de Marc Laménie

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 5 ter

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Le CICE, présenté comme la contrepartie des diverses aggravations des charges et des impôts et destiné à réduire le coût du travail pour les entreprises, profite finalement assez peu aux agriculteurs et aux viticulteurs.

Les exploitants imposés au forfait supportent les mêmes charges que les exploitants imposés au réel, à raison des salariés qu’ils emploient. Il serait donc légitime qu’ils bénéficient de la même manière de la mesure d’allégement de ces charges que constitue le CICE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion