Intervention de Vincent Capo-Canellas

Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, l’amendement n° I-379 rectifié bis a pour objet non pas d’opposer TVA sociale et CICE, mais de nous permettre de comparer les deux dispositifs. M. le secrétaire d’État a d’ailleurs bien voulu reconnaître que le CICE présentait un certain nombre d’inconvénients, de même que la TVA sociale.

Monsieur le secrétaire d’État, s’il est exact que la TVA sociale ne toucherait pas que les seuls produits importés, reste que le financement du CICE ne met quasiment pas à contribution les produits importés. Cela renforce la tendance de notre fiscalité à taxer la production en France. À cet égard, la TVA sociale présente l’avantage de frapper aussi les produits importés.

Cela étant dit, j’entends fort bien l’argument de la nécessité de la stabilité fiscale invoqué par M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État. Il n’est pas dans l’intérêt de l’activité économique, de l’emploi et de notre compétitivité de changer le dispositif aujourd’hui.

Je retire donc l’amendement n° I-379 rectifié bis.