Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 5 ter, amendement 379

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° I-379 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l’amendement n° I-163 rectifié bis.

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