Intervention de André Gattolin

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 5 ter

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Le CICE a été introduit par le biais de l’adoption de deux amendements au projet de loi de finances rectificative, inspirés par le rapport Gallois. Or M. Gallois reconnaît aujourd'hui lui-même qu’il a oublié de tenir compte de nombreux paramètres. Ne nous interdisons donc pas de mener une réflexion sur ce dispositif !

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