Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 5 ter

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Peut-être faut-il prévoir une durée d’application plus longue, mais cela coûterait 500 millions d’euros supplémentaires. On ne peut pas demander à la fois des économies et la prolongation d’un tel dispositif.

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