Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 5 ter

Ils ont réalisé de grands efforts pour mettre en commun leurs fichiers. C’est déjà beaucoup !

Ne modifions pas le mécanisme, d’autant qu’il fonctionne !

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