Intervention de Thierry Foucaud

La recherche constitue de longue date un secteur d’activité essentiel pour la compétitivité de notre économie.

L’investissement important de la puissance publique dans la recherche, même s’il connaît quelques difficultés depuis plusieurs années, appelle à notre sens le développement, de manière conjointe, d’un effort de recherche significatif de la part des secteurs productifs de l’économie marchande, pouvant être soutenu par la dépense fiscale.

À cet égard, il existe trois dispositifs en matière de financement de la recherche dans le secteur marchand. J’évoquerai ici celui du crédit d’impôt recherche, devenu, depuis 2007, l’une des principales dépenses fiscales minorant le produit de l’impôt sur les sociétés et celui de l’impôt sur la fortune, sans que le moindre document officiel ou le moindre rapport d’observation puisse permettre d’établir une corrélation entre l’accroissement des dépenses de recherche et la progression du montant du CIR, qui est, au demeurant, continue.

Un rapport sénatorial, qui n’a – hélas ! – pas été publié, a même établi que le crédit d’impôt recherche était devenu, avec le temps et étant donné la rareté des contrôles a posteriori, un instrument d’optimisation fiscale parmi d’autres.

Aujourd'hui, le crédit d’impôt recherche consomme à lui seul 10 % du produit brut de l’impôt sur les sociétés. Il ne saurait être question de laisser perdurer une situation où la hausse de la dépense fiscale semble quasiment incontrôlée et n’offre aucune garantie quant à la qualité des recherches menées, ni en matière d’emploi des chercheurs.

Cet amendement vise simplement à revenir à la situation antérieure à ce que l’on a appelé la « réforme Sarkozy ».