Intervention de André Gattolin

Comme se plaît souvent à le souligner M. le secrétaire d’État, les amendements relatifs au crédit d’impôt recherche constituent des « marronniers » budgétaires. La raison en est que, pour défendre ce dispositif, le Gouvernement se borne, pour l’essentiel, à invoquer le dogme de la sanctuarisation. S’agissant d’une niche aussi coûteuse, qui s’ajoute à d’autres, nous ne saurions nous satisfaire de ce seul argument.

Ce sont les plus grandes entreprises qui captent la plus grande part du CIR. Ainsi, en 2011, alors que 19 700 entreprises bénéficiaient du CIR, une vingtaine de groupes seulement se partageaient environ le quart des 6 milliards d’euros de la dépense fiscale.

Cela n’aurait bien sûr rien de dérangeant si cette captation du crédit d’impôt recherche s’accompagnait d’un développement proportionnel des activités de recherche, qui témoignerait de l’efficacité du CIR. Mais il n’en est rien !

Entre 2007 et 2012, les dépenses de recherche et développement des grandes entreprises ont augmenté de 15 %, soit bien moins que celles des PME, qui ont, elles, progressé de 53 %. Or le montant du CIR a connu une évolution inverse : sur la même période, il a augmenté de 183 % pour les PME et de 482 % pour les grandes entreprises ! On voit bien là quel effet d’aubaine permet ce dispositif pour les grandes entreprises, qui l’utilisent à l’évidence à d’autres fins que le financement de la recherche.

C’est pourquoi cet amendement prévoit que le respect du seuil de 100 millions d’euros pour le CIR s’apprécie à l’échelon du groupe.

Sur ce sujet, on fait souvent dire au rapport de la Cour des comptes qu’il n’existerait pas de pratiques d’optimisation de la part des grands groupes.

D’abord, les chiffres que je viens de citer à l’instant et qui prouvent le contraire émanent précisément de cette institution. Surtout, si, aux termes de ce rapport, que je vous invite à consulter, il ne semblerait pas y avoir de création de filiales dans le seul but de percevoir davantage de CIR, il n’est pas indiqué, en revanche, que les grands groupes n’utilisent pas leurs filiales déjà existantes, réelles ou virtuelles, pour pratiquer l’optimisation.

Que l’on me comprenne bien : nous ne voulons pas supprimer le CIR. Nous considérons que la recherche, y compris celle du secteur privé, doit être soutenue. Nous pointons simplement le fait que le crédit d’impôt recherche est largement détourné de son objet.