Intervention de André Gattolin

Le doctorat, qui sanctionne une « formation à la recherche et par la recherche », selon le code de l’éducation, constitue le plus haut diplôme reconnu au niveau international.

Toutefois, force est de constater que les docteurs demeurent sous-représentés au sein des entreprises, et ce malgré la mise en place et le développement du crédit d’impôt recherche.

À titre d’exemple, en 2011, seulement 12 % des chercheurs en entreprise étaient titulaires d’un doctorat, 55 % d’entre eux étant diplômés d’une école d’ingénieurs ou d’une autre grande école. Le constat est d’autant plus inquiétant que le taux de docteurs, parmi les chercheurs en entreprise, est en baisse constante depuis quinze ans.

Or les chercheurs doivent jouer un rôle majeur pour que la recherche-développement soit performante. Dans cette optique, il convient de redonner sa juste place aux titulaires d’un doctorat.

C’est pourquoi le groupe écologiste du Sénat affirme avec constance que le CIR doit constituer un véritable levier pour la promotion de l’emploi des docteurs dans le domaine de la recherche-développement privée.

Cette affirmation a été corroborée par le Comité pour la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, qui entend favoriser l’augmentation du nombre des docteurs et le développement de l’emploi scientifique.

Dans cette perspective, ce comité recommande, dans un rapport publié à la rentrée dernière, de « conditionner l’octroi du CIR à l’embauche de nouveaux docteurs ». Telle est la proposition que nous soumettons à l’examen du Sénat.

Thierry Mandon lui-même, nouveau ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a déclaré le 4 novembre dernier, devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication de notre assemblée, que, même si le Président de la République s’était engagé sur la stabilité du CIR pour une période de cinq ans, rien n’empêchait de mener une réflexion à plus long terme sur ce crédit d’impôt et ses effets en matière d’emploi des jeunes chercheurs, en vue de « répondre à la question de la bonification de la recherche privée dans notre pays ».

Si le CIR a été sanctuarisé dans son principe, rien n’empêche, en effet, de s’attacher à le rendre plus vertueux. C’est dans cet esprit que les écologistes proposent de subordonner son bénéfice à l’emploi de docteurs.