Intervention de Albéric de Montgolfier

Les uns et les autres, nous plaidons pour la stabilité fiscale. Gardons-nous donc de modifier un dispositif qui a fait la preuve de son efficacité et qui permet à la France de maintenir sur son territoire un haut niveau de recherche.

La commission, soucieuse de le préserver et d’offrir aux entreprises une certaine visibilité, a émis un avis défavorable sur l’amendement n° I-164 rectifié, qui vise à supprimer l’ensemble des modifications ayant été apportées au CIR depuis 2007.

Les auteurs de l’amendement n° I-339 proposent que les dépenses de recherche des filiales soient prises en compte à l’échelon du groupe pour le calcul du crédit d’impôt recherche. Pour soutenir la nécessité de déterminer le respect du seuil de 100 millions d’euros au niveau du groupe, M. Gattolin a fait état, en commission, de pratiques d’optimisation fiscale dont j’ignore si elles sont avérées. Je me suis simplement référé au rapport établi en 2013 de la Cour des comptes et intitulé « L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche », qui ne signale rien de notable à cet égard. La commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement sur cette question.

L’amendement n° I-358 vise à conditionner le bénéfice du CIR, au-delà de 1 million d’euros, à la création d’emplois nouveaux à destination de titulaires d’un diplôme de doctorat. Encourager le recrutement de docteurs est certainement une bonne chose, mais cette mesure serait-elle une incitation vraiment efficace ? La commission craint qu’elle n’ait surtout pour effet de compliquer encore le calcul du CIR et d’aggraver l’instabilité fiscale que nous souhaitons combattre, d’où son avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° I-217, la commission n’a pas pu apporter de réponse à la question intéressante posée par M. Bouvard relativement au doublement du CIR. Selon la doctrine fiscale, ce doublement serait possible pour les centres techniques industriels, mais non pas, à ce jour, pour les instituts techniques agricoles : on peine à comprendre pourquoi. Nous souhaiterions entendre les explications du Gouvernement sur ce problème de principe touchant à l’équité, sachant que l’enjeu financier – 3 millions d’euros – est modeste.

Les auteurs de l’amendement n° I-325 rectifié contestent la prise en compte au titre du CICE de dépenses de recherche déjà prises en compte au titre du CIR. Ce chevauchement est-il réel ?