Intervention de Albéric de Montgolfier

J’entends bien, ma chère collègue, mais, dans la pratique, le bénéfice du CICE ne concerne que les salaires inférieurs à 2, 6 fois le SMIC, un seuil que les salaires des chercheurs excèdent dans la très grande majorité des cas. Selon la commission des finances, le risque de chevauchement est donc surtout théorique, raison pour laquelle elle est défavorable à l’amendement.

Quant à l’amendement n° I-248, il vise à exclure du bénéfice du CIR les dépenses engagées dans le cadre de contrats de fouilles d’archéologie préventive. Le sujet est tout à fait particulier, et l’enjeu limité. À titre personnel, je suis favorable à la concurrence entre l’INRAP et d’autres organismes, notamment privés : les collectivités territoriales ou les entreprises qui doivent mener des fouilles doivent pouvoir choisir leur opérateur.

Nous aurons l’occasion de reparler de l’INRAP lors de l’examen d’articles relatifs à la rebudgétisation de l’archéologie préventive, sur lesquels la commission des finances a déposé plusieurs amendements. Sur un plan purement théorique, il est normal qu’une entreprise bénéficie du CIR, et pas un établissement public à caractère administratif. Nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet.