Intervention de Christian Eckert

La validation des demandes d’octroi du CIR ne relève pas des seuls fonctionnaires des impôts, les travaux de recherche portant souvent sur des domaines technologiques très pointus : la décision concernant l’éligibilité d’un dossier résulte, la plupart du temps, d’une concertation avec des fonctionnaires du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cela peut parfois entraîner des retards, mais nous avons assoupli la procédure et mis en place un comité consultatif du CIR, à la demande d’ailleurs des entreprises.

Pour conclure, le Gouvernement est défavorable à l’ensemble des amendements faisant l’objet de la discussion commune. Par souci de stabilité, nous n’entendons pas modifier le CIR, qui est l’un des nombreux facteurs d’attractivité de notre pays !