Intervention de Francis Delattre

La réforme de 2008 a eu pour résultat concret d’ouvrir l’accès au CIR à 20 000 entreprises : par définition, ces entreprises ne relèvent pas toutes du CAC 40 ! Grâce à cette réforme, le nombre des entreprises bénéficiaires du dispositif a presque doublé. J’ajoute qu’aucune PME ou PMI n’investit moins d’argent qu’elle n’en reçoit au titre du CIR.

Quant aux grandes entreprises, avec le système en vigueur, elles pourraient dans la plupart des cas bénéficier d’un montant plus élevé de CIR, mais elles préfèrent souvent développer leurs efforts de recherche et développement au sein de leur propre écosystème : ce que l’on appelle « filiale » est souvent, en réalité, une entreprise à laquelle un groupe, pour des raisons de réactivité et de simplicité, confie des travaux de recherche.

Monsieur le secrétaire d’État, la demande des entreprises porte surtout sur la mise en place d’une instance de conciliation fiscale, au sein de laquelle puisse s’établir un dialogue sur des problèmes fiscaux assez complexes, s’agissant de l’éligibilité au dispositif de travaux de recherche. Une association plus étroite du monde de la recherche serait nécessaire. Les contrôles sont plus souvent réalisés sur pièces que sur place.

Renault a fait l’objet d’une controverse au sujet de sa filiale dédiée à la voiture connectée, qui est pourtant une vraie filiale. Que cette filiale bénéficie du CIR n’apparaît pas constituer un détournement de ce dernier !