Intervention de Vincent Eblé

Le groupe socialiste et républicain plaide également pour la stabilité. Le CIR est, aujourd’hui, un instrument extrêmement puissant pour alléger les prélèvements obligatoires pesant sur les activités de recherche des entreprises. Il est complété par un régime de faveur en matière d’imposition des revenus tirés de la recherche et développement. De ce fait, l’OCDE, l’Organisation pour la coopération et le développement économiques, classe la France au troisième rang en matière de soutien public à la recherche.

Il serait donc quelque peu paradoxal de réformer un dispositif qui fonctionne et produit des effets positifs dans un domaine crucial pour la compétitivité de nos entreprises et du pays, et ce avant même de l’avoir pleinement évalué, comme le soulignait tout à l’heure notre collègue Nicole Bricq.