Nous sommes donc favorables à la stabilité et défavorables aux amendements présentés.
Je voudrais cependant revenir sur l’amendement n° I-248, présenté par notre collègue Requier. Administrateur de l’INRAP, je conteste l’affirmation selon laquelle il n’y aurait pas de délocalisation possible des activités du secteur de l’archéologie préventive. Certes, l’archéologie préventive s’inscrit par nature dans un territoire, mais il existe dans ce secteur une concurrence exacerbée. En particulier, des entreprises étrangères viennent aujourd’hui conquérir des parts de marché en France.
Si l’on peut s’interroger sur la pertinence de l’éligibilité au CIR des dépenses liées à des travaux d’archéologie préventive, c’est parce que les enjeux liés à la compétitivité de notre économie et à la productivité de notre appareil industriel ne relèvent guère de ce secteur !