Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Il n’est pas question de supprimer tout soutien à la recherche dans notre pays, mais préserver la stabilité du dispositif ne saurait conduire à accepter une absence de contrôle et d’évaluation. Bien au contraire, si nous ne voulons pas que cette dépense monumentale que représente le CIR soit assimilée à terme à une créance douteuse, il faut avancer sur la question du contrôle. Or la commission d’enquête sénatoriale, qui a malheureusement avorté, a montré que moins de 2 % des dépenses liées au CIR faisaient l’objet d’un contrôle !

Enfin, je persiste à m’interroger sur le chevauchement des assiettes du CIR et du CICE et sur l’existence d’un double avantage, que la Cour des comptes a estimé entre 400 millions et 600 millions d’euros.

Vérifions ce point, d’autant que le dispositif du CIR n’est pas exempt d’effets d’aubaine. Nous savons que certains grands groupes ne paient parfois aucun impôt sur les sociétés dans notre pays, mais y produisent des brevets, les immatriculent à l’étranger et surtout en attribuent la redevance d’exploitation à des filiales situées dans des paradis fiscaux !