Intervention de Éric Bocquet

L’amendement n° I-358, qui vise à conditionner l’octroi du CIR à l’embauche de nouveaux docteurs, soulève une vraie question.

Notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, à l’issue des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur le CIR, avait formulé trois propositions à ce sujet.

L’absence de condition à l’octroi du CIR est également pointée dans le rapport de la stratégie nationale pour l’enseignement supérieur, qui a été remis au Président de la République en septembre dernier et que la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et son secrétaire d’État ont fait leur.

Ainsi, les auteurs du rapport fixent comme objectif à la France de former, d’ici à 2025, 20 000 docteurs par an, dont 12 000 Français, pour développer l’emploi scientifique dans les secteurs économique et administratif. En 2013, seulement 14 596 doctorats ont été délivrés.

Les auteurs du rapport proposent de conditionner le bénéfice du CIR à l’embauche de nouveaux docteurs au travers d’un système de bonus-malus, afin de développer l’emploi des docteurs dans les entreprises.

Cette proposition s’appuie, elle aussi, sur le constat d’une sensible diminution du taux de docteurs parmi les personnels de recherche et développement au sein des entreprises : il est passé de 14, 9 % en 1997 à 12 % en 2011, malgré la mise en place du dispositif en faveur de l’embauche de jeunes docteurs dans le cadre du CIR. On voit bien que, sur ce point aussi, ce dispositif ne parvient pas à remédier aux difficultés que rencontrent traditionnellement les docteurs pour s’insérer dans le secteur de la recherche privée.