Intervention de Éric Doligé

Tout ce qui peut contribuer à réduire les charges des entreprises est bienvenu. La stabilité est un autre élément positif : il ne me semble donc pas pertinent d’apporter des modifications au CIR.

Dans cet esprit, je dirai à notre collègue Requier, à propos de l’archéologie préventive, que, pour une fois qu’un dispositif permet une baisse – relativement légère – des coûts, il faut en profiter ! Le rapporteur général militait tout à l’heure pour la concurrence en matière de recherches archéologiques. Il connaît bien la question, puisque, sur son territoire, en pleine Beauce, la réalisation d’un projet nécessite 6 millions d’euros de fouilles ! Qui plus est, en la matière, les calculs sont souvent faits à la louche, pour ne pas dire à la pelleteuse… Les chiffres avancés sont parfois extravagants !

Je vous citerai un autre exemple : on annonce à un entrepreneur étranger, qui doit venir s’implanter dans un département du Centre, qu’il doit payer 1, 2 million d’euros pour un diagnostic, avant même d’avoir commencé les travaux, et il a les plus grandes difficultés à se faire rembourser.

Abaisser les charges renforce la compétitivité ; n’en rajoutons donc pas !