Intervention de André Gattolin

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 5 quater

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Il nous faut des indicateurs de performance très précis, par secteur et par taille d’entreprise.

Aujourd’hui, on constate certes une augmentation globale des dépenses de recherche privées et un accroissement des dépenses au titre du crédit d’impôt recherche, mais quid des PME-PMI, qui jouent un rôle essentiel dans notre économie, les mutations étant le fait des nouvelles entreprises, et non pas, malheureusement, des grandes ?

Prenons le secteur de la création de jeux vidéo, que je connais bien. Eu égard à la complexité de l’accès au crédit d’impôt qui leur est spécifiquement destiné, les entreprises de ce secteur doivent recourir aux services d’agences de conseil qui prélèvent 35 %, voire 40 % de commission sur la somme finalement reçue !

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