Intervention de Michel Bouvard

J’ai bien entendu les explications du secrétaire d’État sur la différence de statut entre les centres techniques industriels et les instituts techniques agricoles.

Néanmoins, je rappelle que les instituts techniques agricoles et les instituts techniques agro-industriels font l’objet d’une procédure d’agrément par l’État. Elle a été définie dans un arrêté du 22 février 2012 et est organisée par la direction générale de la recherche et de l’enseignement supérieur du ministère de l’agriculture.

Pour obtenir l’agrément, ces instituts ont obligation de mettre en œuvre une stratégie de recherche s’inscrivant dans celle du ministère. Il ne s’agit donc pas d’organismes sur lesquels l’État n’aurait pas de prise en matière d’orientations de recherche.

Cela plaide, me semble-t-il, en faveur d’un alignement de leur régime, au regard du CIR, sur celui des centres techniques industriels, même si les statuts sont différents.