Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 5 quater, amendement 325
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 5 quater.
Je mets aux voix l'amendement n° I-325 rectifié.
