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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 5 quater
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Par principe, la commission des finances n’est pas favorable à la création de nouvelles niches fiscales sectorielles.
Nous connaissons les difficultés du secteur des abattoirs, mais il peut bénéficier de divers dispositifs, comme le CICE ou le suramortissement créé par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. En tout cas, l’heure n’est pas à la création de nouveaux crédits d’impôt.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
