Intervention de Christian Eckert

Un crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage existe déjà depuis le 1er janvier 2014. Il est prévu à l’article 244 quater G du code général des impôts et est égal au produit du montant de 1 600 euros par le nombre moyen annuel d’apprentis en première année de formation. Son coût dépasse 400 millions d’euros par an.

Votre proposition est donc redondante pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, qui pourraient bénéficier des deux dispositifs, monsieur le sénateur.

Par ailleurs, conformément aux engagements pris par le Président de la République, une nouvelle aide « TPE jeunes apprentis » est effective depuis le 1er juillet dernier. Elle consiste en une exonération de charges et de salaires pour les entreprises de moins de onze salariés embauchant des apprentis de moins de dix-huit ans pour la première année de contrat. Cette aide s’élève à 4 400 euros sur une année.

Cet amendement pourrait donc être retiré ; à défaut, il recueillerait un avis défavorable.