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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 6, amendement 374
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-374 rectifié, présenté par M. Delahaye, n’est pas soutenu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-38 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-307 est présenté par Mme Lienemann et MM. Courteau, Cabanel et Durain.
L’amendement n° I-375 est présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Delcros, Marseille, Laurey, Zocchetto et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 2
Remplacer l’année :
par l’année :
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour l’État de la prolongation jusqu’au 31 décembre 2017 du bénéfice du suramortissement accéléré des robots industriels est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-38.
