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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 6
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Vous connaissez déjà le dispositif de suramortissement accéléré des robots industriels que nous avions évoqué lors de l’examen de la dernière loi de finances.
Ce dispositif devrait prendre fin le 31 décembre 2015, alors qu’il a fait la preuve de son efficacité. Ainsi, l’installation de robots industriels dans les PME aurait progressé de 35 % entre 2013 et 2014.
La prolongation de ce dispositif d’une seule année, telle que prévue par le texte actuel de l’article 6, serait vraisemblablement insuffisante, parce que les investissements en matériel robotique supposent d’être programmés longtemps à l’avance. La commission propose donc, pour un coût très limité, de prolonger jusqu’au 31 décembre 2017 le bénéfice du dispositif d’amortissement accéléré des robots industriels, afin de donner un peu plus de visibilité aux entreprises.
