Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 6, amendement 307

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° I-307 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° I-375.

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