Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 6

Christian Eckert, secrétaire d’État :

Les mesures incitatives de ce type sont toujours bornées dans le temps. J’entends régulièrement deux arguments que je qualifierai d’« orthogonaux » : les uns disent qu’il faut donner de la visibilité aux entreprises et donc placer la borne le plus loin possible ; les autres estiment qu’il ne faut pas repousser trop loin le terme du dispositif afin qu’il conserve un caractère incitatif pour les entreprises.

Nous sommes à la fin de l’année 2015. Prolonger le dispositif jusqu’à la fin de l’année 2016, pour des investissements dans la robotique qui ne nécessitent pas des mois et des années de préparation, me paraît suffisant. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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