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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 6
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :J’ai déjà indiqué qu’une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, cosignée par de nombreux membres de la majorité sénatoriale, avait été déposée. Elle comprend un certain nombre de dispositions fiscales, dont certaines sont reprises dans le présent projet de loi de finances.
