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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 6 bis nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous avons déjà évoqué le sujet des « parachutes dorés » et des « retraites chapeau » samedi dernier, lorsque nous avons débattu de l’impôt sur le revenu.
Je vous avais alors parlé des « parachutes argentés »… Or ce que vise cet amendement, ce sont plutôt les « parachutes en bronze », puisque le montant évoqué est seulement d’une fois le plafond annuel de la sécurité sociale, le PASS. Cette proposition toucherait donc uniquement les dirigeants de PME, voire d’ETI. On est là très loin des abus cités lors de la séance de samedi…
La commission émet donc un avis est défavorable.
