Intervention de Christian Eckert

Alors que l’article 6 bis durcit d’ores et déjà la législation, vous proposez, monsieur Foucaud, d’aller encore plus loin.

Le Gouvernement souhaite procéder par étapes, et en rester pour le moment à celle qui est prévue dans l’article : un montant limité à trois fois le PASS, et pas seulement à une fois.

L’avis est donc défavorable.

Par ailleurs, je lisais, ce matin, que le Conseil constitutionnel a annulé très récemment une disposition concernant les « retraites chapeau » ou les « parachutes dorés », non pas pour des raisons de fond ou parce que ces dispositifs seraient confiscatoires, mais au motif que la taxe de 45 % prévue créerait des effets de seuil trop importants. Il conviendra donc de corriger cela durant la navette parlementaire, si c’est encore possible.