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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 6 bis nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission n’a pas pu examiner cet amendement, qui vient d’être déposé.
On peut comprendre l’intention du Gouvernement, qui souhaite préciser la date d’application de l’article. Or nous sommes déjà le 23 novembre. Par respect pour le Sénat, nous aurions préféré que l’on prévoie la date du 1er décembre. À défaut, cela reviendrait à considérer que le Parlement ne compte qu’une seule chambre, l’Assemblée nationale.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
