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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 6 bis nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Nous retenons généralement la date de l’annonce de la mesure, c’est-à-dire celle du moment où elle a été rendue publique, afin d’éviter des effets d’optimisation.
