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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 6 bis, amendement 169
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° I-169, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article 39 terdecies du code général des impôts est abrogé.
II. – Le I est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
