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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 6 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous disions à l’instant que le CIR était un élément favorisant la compétitivité des entreprises françaises ; c’est également le cas de ce dispositif.
M. Foucaud a cité une étude ; j’en invoquerai une autre, qui dit exactement le contraire : l’étude comparative sur la fiscalité des brevets en Europe, réalisée par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la DGCIS.
Selon cette étude, « la loi fiscale française applicable aux brevets semble être un élément, avec d’autres, pris en compte de manière positive dans les prises de décision des directions générales des groupes. Elle est perçue comme un facteur incitant ou justifiant la localisation en France de centres de recherche et développement. »
Ce dispositif participe donc, avec le CIR, à la localisation de la recherche en France. C’est important, dans la mesure où notre pays ne dépose malheureusement pas assez de brevets.
En outre, le coût du dispositif ne connaît pas une évolution très dynamique : il est passé de 850 millions d’euros en 2011 à 250 millions d’euros en 2015.
Supprimer la taxation à taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets serait un très mauvais signal adressé à nos entreprises. Pour les soutenir, il nous faut au contraire aller dans le sens de la compétitivité et de la stabilité fiscale.
L’avis est donc défavorable.
